Bulletin officiel no.77 du jeudi 21 octobre 2021

1. Délibérations du conseil d’administration du CNC

1.1 Conditions générales d’attribution des aides financières

Délibération n° 2021/CA/28 du 30 septembre 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée

2. Actes du président du CNC

2.1 Décisions réglementaires

Décision n° 2021/P/52 du 14 octobre 2021 relative aux modalités de rémunération des membres des commissions et des comités de lecture prévus dans le cadre
de l’expérimentation d’une réforme de la commission des aides sélectives à la production

2.3 Nomination des membres des commissions consultatives

Décision n° 2021/P/40 du 23 septembre 2021 portant désignation des agents chargés d’assurer le secrétariat de la commission du contrôle de la réglementation en application de l’article R. 423-3 du code du cinéma et de l’image animée

Décision n° 2021/P/41 du 23 septembre 2021 portant désignation des agents chargés d’apporter leur concours au rapporteur assurant l’instruction 

Décision n° 2021/P/42 du 23 septembre 2021portant nomination au comité d’experts prévu à l’article 232-26 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

Décision n° 2021/P/43 du 29 septembre 2021 portant nomination à la commission spécialisée prévue à l’article 311-126 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

Décision n° 2021/P/44 du 8 octobre 2021 portant nomination à la commission des aides au développement de projets prévue à l’article 212-63 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

Décision n° 2021/P/45 du 7 octobre 2021 portant nomination à la commission des aides sélectives à l’exploitation prévue à l’article 232-50 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

Décision n° 2021/P/46 du 1er octobre 2021 portant nomination à la commission des aides à la distribution cinématographique prévue à l’article 221-77 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

Décision n° 2021/P/48 du 15 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission des aides après réalisation prévue à l’article 411-71 du règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée 

2.4 Décisions prises en vertu de l’article L. 111-3 CCIA

Décision n° 2021/P/39 du 17 septembre 2021 - Agrément modificatif « UGC illimité » (SAS UGC Ciné Cité)

3. Mention de publication au Journal officiel ou dans d’autres bulletins et recueils officiels

8. Actes divers

Accord du 17 septembre 2021 relatif aux clauses types subordonnant l’attribution des aides du CNC en application de l’article L. 311-5 du code du cinéma et de l’image animée (oeuvres audiovisuelles) 

Accord du 12 octobre 2021 relatif aux clauses types subordonnant l’attribution des aides du CNC en application de l’article L. 311-5 du code du cinéma et de l’image animée (oeuvres cinématographiques)